Référentiel national qualité, indicateurs, audits de surveillance et renouvellement Qualiopi.
Le RNQ organise l'évaluation en 7 critères : conditions d'information du public, identification des objectifs et adaptation des prestations, adéquation des moyens pédagogiques et d'encadrement, qualification et développement des compétences des équipes, inscription dans son environnement professionnel, recueil des appréciations, traitement des réclamations.
Ces critères se déclinent en 32 indicateurs, dont certains ne s'appliquent qu'à des actions spécifiques (apprentissage, VAE, bilan de compétences). Chaque indicateur doit être documenté par des preuves concrètes (procédures, enquêtes de satisfaction, CV formateurs, supports pédagogiques...).
La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac ou signataire d'un accord de reconnaissance mutuelle. Les tarifs et délais varient : mieux vaut comparer plusieurs devis et vérifier les avis d'autres organismes de formation.
La préparation consiste à constituer un dossier de preuves pour chaque indicateur applicable. Un audit blanc interne, quelques semaines avant l'audit officiel, permet de repérer les points faibles avant qu'ils ne deviennent des non-conformités actées.
L'audit initial combine un examen documentaire et, le plus souvent, une visite sur site ou distancielle avec entretiens (dirigeant, formateurs, apprenants). Sa durée dépend du nombre de sites et de catégories d'actions déclarées (formation, apprentissage, VAE, bilan de compétences).
L'auditeur rédige un rapport listant les indicateurs conformes et, le cas échéant, les écarts constatés.
Une non-conformité mineure laisse un délai pour apporter des preuves complémentaires sans remettre en cause la certification. Une non-conformité majeure (indicateur non traité du tout, ou de façon récurrente) peut bloquer la délivrance du certificat tant qu'un plan d'actions correctives n'est pas validé.
Anticiper ces écarts — plutôt que les découvrir le jour de l'audit — reste le meilleur moyen d'éviter un audit de suivi anticipé ou une suspension.
La certification est valable 4 ans, avec un audit de surveillance obligatoire entre le 14ᵉ et le 22ᵉ mois suivant la certification initiale. Un renouvellement complet est ensuite nécessaire avant l'échéance des 4 ans, sous peine de perdre l'accès aux financements publics et mutualisés.
Un défaut de certification, même temporaire, coupe l'accès à EDOF (CPF), au financement OPCO et au conventionnement France Travail — la continuité de la certification est donc un enjeu de trésorerie direct.
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