Obligations déclaratives, contrôles DREETS, fraudes CPF, décrets et textes réglementaires.
La circulaire FIE 2026 publiée au BO le 30 avril 2026 fixe les nouvelles priorités et dotations budgétaires pour l'insertion des publics éloignés de l'emploi.
L'Aract Occitanie et la DREETS proposent un accompagnement gratuit sur mesure aux entreprises pour améliorer l'emploi et les conditions de travail des salariés seniors.
Le ministre du Travail réunit les partenaires sociaux pour repenser la protection des travailleurs face aux vagues de chaleur extrême. Tour d'horizon des enjeux.
Le guide européen sur la protection des travailleurs contre l'amiante rappelle les obligations des organismes de formation et des CFA en matière de prévention.
Le ministère du Travail encadre désormais la promotion des formations par les influenceurs. Décryptage des obligations légales pour les OF et créateurs de contenu.
Déclaration d'activité, bilan pédagogique, numéro de déclaration : tout ce que les organismes de formation doivent savoir pour être en règle.
Un décret publié au Journal officiel du 3 mai 2025 impose de nouvelles obligations déclaratives aux organismes de formation pour les actions financées via le CPF. Analyse des impacts opérationnels.
Le NDA est obligatoire pour tout organisme de formation souhaitant exercer son activité en France. Ce guide détaille les démarches pour l'obtenir ou le renouveler auprès de la DREETS compétente.
Les premiers retours des audits Qualiopi 2025 font apparaître des points de non-conformité récurrents. Accessibilité, indicateurs de résultats, recueil des attentes des bénéficiaires : ce qu'il faut anticiper.