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Incendies dans le Sud-Ouest : les dispositifs du ministère du Travail pour les entreprises et salariés

Face aux incendies qui ravagent le Sud-Ouest et la Provence, le ministère du Travail active plusieurs dispositifs de protection des salariés et de soutien aux entreprises.

Incendies dans le Sud-Ouest : les dispositifs du ministère du Travail pour les entreprises et salariés
28 juillet 20264 min de lecturePar Rédaction ActuFormation

Un contexte de crise qui appelle une réponse sociale d'urgence

Les incendies qui frappent actuellement le Sud-Ouest et la Provence placent des milliers d'entreprises et leurs salariés dans une situation d'extrême vulnérabilité. Interruptions forcées d'activité, évacuations de sites, impossibilité d'accès aux locaux, risques sanitaires liés à la fumée : les conséquences économiques et humaines sont immédiates. Face à cette situation, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a annoncé, le 28 juillet 2026, la mobilisation de plusieurs dispositifs réglementaires et d'accompagnement à destination des entreprises touchées et de leurs salariés.

Cette mobilisation s'inscrit dans une logique de continuité avec les précédents épisodes de crises — catastrophes naturelles, pandémie — au cours desquels l'État a démontré sa capacité à adapter les outils du droit du travail et de la formation aux réalités du terrain.

L'activité partielle : premier rempart contre les pertes d'emploi

Le recours à l'activité partielle constitue le levier central mis en avant par le ministère pour les entreprises contraintes de réduire ou d'interrompre leur activité du fait des incendies. Ce dispositif, codifié aux articles L. 5122-1 et suivants du Code du travail, permet à l'employeur de placer ses salariés en position d'activité partielle lorsque l'entreprise est confrontée à une réduction temporaire de son activité pour des circonstances exceptionnelles.

Dans ce cadre, les entreprises des zones sinistrées peuvent bénéficier :

  • D'une prise en charge d'une partie de la rémunération des salariés par l'État et l'Unédic ;
  • D'une instruction accélérée des demandes d'autorisation préalable par les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) compétentes ;
  • D'un délai de dépôt dérogatoire, sous réserve de justification liée à la situation d'urgence.

Les employeurs sont invités à se rapprocher en priorité de leur DREETS de rattachement ou à déposer leur demande via le portail AppliActivité Partielle (ASP) dans les meilleurs délais.

Protection des salariés exposés : obligations de l'employeur renforcées

Au-delà du volet économique, le ministère rappelle les obligations des employeurs en matière de santé et sécurité au travail, particulièrement dans les zones exposées aux fumées toxiques et aux risques d'évacuation d'urgence. L'article L. 4121-1 du Code du travail impose à tout employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Concrètement, les entreprises situées dans les périmètres affectés doivent veiller à :

  • Mettre à jour leur document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) pour intégrer les risques liés aux incendies et à la qualité de l'air ;
  • Équiper les salariés maintenus en poste de moyens de protection adaptés (masques filtrants, etc.) ;
  • Exercer leur droit de retrait si le danger est grave et imminent, conformément à l'article L. 4131-1 du Code du travail ;
  • Informer et consulter le Comité social et économique (CSE) sur les mesures prises, en application de l'article L. 2312-9 du Code du travail.

La formation professionnelle comme outil de rebond

La mobilisation du ministère ne se limite pas aux mesures d'urgence immédiates. Dans une perspective de rebond économique, le recours à la formation professionnelle durant les périodes d'activité partielle est explicitement encouragé. Ce dispositif, dit d'activité partielle de longue durée couplée à la formation (APLD-formation), permet de financer des parcours qualifiants pour les salariés temporairement inactifs, en articulant les financements de l'opérateur de compétences (OPCO) et du Fonds national de l'emploi.

Pour les organismes de formation et les CFA installés dans les zones touchées, le ministère signale également que des aménagements ponctuels aux obligations de suivi et de reporting liées à la certification Qualiopi pourraient être envisagés au cas par cas, en lien avec France Compétences, afin de tenir compte des perturbations opérationnelles subies.

Points clés pratiques

  • Activité partielle : déposer la demande d'autorisation via le portail ASP, avec mention du motif « sinistre ou intempéries ».
  • DREETS : contacter la direction régionale pour bénéficier d'un traitement prioritaire du dossier.
  • DUERP : mettre à jour le document unique dès que l'entreprise est exposée au risque incendie ou fumée.
  • Droit de retrait : le salarié peut l'exercer sans sanction si le danger est avéré ; l'employeur ne peut s'y opposer.
  • Formation en activité partielle : profiter de la période de sous-activité pour engager des parcours qualifiants financés par les OPCO.
  • Organismes de formation Qualiopi : signaler toute perturbation à France Compétences pour anticiper d'éventuels aménagements.

Conclusion

La réponse du ministère du Travail face aux incendies de l'été 2026 illustre la capacité du droit social français à se mobiliser rapidement en situation de crise. Pour les dirigeants d'entreprises, les RH et les acteurs de la formation professionnelle, la priorité est de s'informer sans délai auprès des DREETS locales et des OPCO de branche pour activer les dispositifs disponibles. La protection des salariés et la continuité de l'activité — y compris via la formation — constituent les deux axes complémentaires d'une réponse efficace et durable.

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