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Décret du 3 mai 2025 : nouvelles obligations administratives pour les organismes de formation réalisant des actions CPF

Un décret publié au Journal officiel du 3 mai 2025 impose de nouvelles obligations déclaratives aux organismes de formation pour les actions financées via le CPF. Analyse des impacts opérationnels.

Décret du 3 mai 2025 : nouvelles obligations administratives pour les organismes de formation réalisant des actions CPF
6 mai 20251 min de lecture5 612 vuesPar Rédaction ActuFormation

Ce que prévoit le décret du 3 mai 2025

Le décret n° 2025-412 du 3 mai 2025 relatif aux obligations déclaratives des prestataires d'actions de formation professionnelle réalisant des actions éligibles au CPF introduit plusieurs nouvelles obligations. Ces mesures visent à renforcer le contrôle de la qualité et à lutter contre les fraudes au CPF.

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