Un dialogue social d'urgence face aux chaleurs extrêmes
Le 25 juin 2026, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, a réuni l'ensemble des partenaires sociaux dans le cadre d'une concertation d'urgence consacrée à la protection des travailleurs lors des épisodes de canicule. Cette initiative intervient dans un contexte de multiplication des vagues de chaleur intense sur le territoire français, exposant des millions de salariés — notamment ceux qui exercent en extérieur ou dans des locaux non climatisés — à des risques professionnels croissants.
L'objectif affiché de cette réunion était double : dresser un état des lieux des dispositifs réglementaires existants et ouvrir la voie à des évolutions structurelles susceptibles de mieux répondre aux réalités climatiques contemporaines. Une démarche saluée par plusieurs organisations syndicales, qui réclamaient depuis plusieurs années une refonte en profondeur du cadre légal applicable.
Le cadre réglementaire actuel : des obligations déjà présentes mais jugées insuffisantes
En l'état, le droit du travail français prévoit déjà un ensemble d'obligations à la charge des employeurs lors des périodes de fortes chaleurs. Ces dispositions s'inscrivent principalement dans le cadre du Code du travail (articles R. 4225-1 et suivants) relatifs aux ambiances thermiques, ainsi que dans le plan national canicule activé par les pouvoirs publics en lien avec Météo-France.
Parmi les obligations actuelles opposables aux employeurs, on peut notamment citer :
- La mise à disposition d'eau fraîche et potable en quantité suffisante sur les lieux de travail ;
- L'aménagement des horaires de travail, en particulier pour les activités physiques intenses en plein air ;
- La fourniture d'équipements de protection individuelle adaptés (vêtements légers, protections solaires) ;
- La possibilité de recourir au chômage partiel (activité partielle) lorsque les conditions climatiques rendent le travail dangereux, conformément aux dispositions de l'article R. 5122-1 du Code du travail ;
- L'information et la formation des salariés aux risques liés à la chaleur, dans le cadre du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Malgré ces dispositions, les partenaires sociaux comme les inspecteurs du travail constatent des lacunes persistantes : absence de seuils thermiques opposables déclenchant automatiquement des mesures contraignantes, inégalités sectorielles dans l'application des règles, et manque de moyens de contrôle effectif.
Les pistes de réforme au cœur des discussions
La concertation du 25 juin a permis de faire émerger plusieurs axes de réflexion en vue d'une évolution structurelle du cadre normatif. Parmi les mesures évoquées :
- L'introduction d'un seuil légal de température au-delà duquel certaines activités physiques seraient automatiquement suspendues ou aménagées, à l'image de ce qui existe dans d'autres pays européens ;
- La révision des conditions d'accès à l'activité partielle canicule, afin d'en simplifier le déclenchement pour les entreprises du BTP, de l'agriculture, des travaux publics et des métiers de l'événementiel ;
- Le renforcement des obligations de formation des encadrants et des salariés exposés, avec inscription obligatoire au DUERP des risques thermiques spécifiques à chaque poste ;
- La création d'un référent chaleur au sein des entreprises d'une certaine taille, chargé de coordonner les mesures préventives en lien avec le CSE (Comité social et économique) ;
- L'extension des dispositions aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs intervenant sur des chantiers ou en extérieur, aujourd'hui largement exclus du périmètre de protection.
Les implications pour les organismes de formation et les formateurs
Ces évolutions réglementaires potentielles représentent un enjeu majeur pour les acteurs de la formation professionnelle. En premier lieu, l'intégration des risques liés aux chaleurs extrêmes dans les programmes de formation à la sécurité au travail devrait être renforcée. Les organismes de formation (OF) certifiés Qualiopi qui délivrent des formations en santé-sécurité au travail devront probablement mettre à jour leurs référentiels pédagogiques pour y inclure ces nouvelles thématiques.
De même, les formateurs indépendants qui interviennent sur des chantiers, en entreprise ou lors d'actions de formation en situation de travail (AFEST) seront directement concernés par les nouvelles obligations si elles sont étendues aux travailleurs non-salariés. Il leur appartient dès à présent d'anticiper ces évolutions dans leur propre évaluation des risques.
Enfin, les CFA et les centres de formation du secteur du BTP, de l'agriculture ou des métiers de bouche — où les apprenants sont régulièrement exposés à des conditions thermiques difficiles — devront intégrer ces enjeux dans leur démarche qualité et leurs plans de prévention.
Points clés à retenir
- Le ministre du Travail a lancé une concertation avec les partenaires sociaux le 25 juin 2026 sur la protection des travailleurs face aux canicules.
- Le cadre actuel (Code du travail, DUERP, plan canicule national) est jugé insuffisant face à l'intensification des épisodes de chaleur.
- Des réformes structurelles sont envisagées : seuils légaux de température, activité partielle simplifiée, référent chaleur en entreprise.
- Les travailleurs indépendants pourraient être davantage inclus dans le périmètre de protection.
- Les organismes de formation et les CFA doivent anticiper une évolution de leurs obligations en matière de prévention des risques thermiques.
La suite de cette concertation sera déterminante pour savoir si ces pistes débouchent sur un projet de décret ou de loi avant la fin de l'année 2026. ActuFormation suivra de près les annonces à venir.