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Guides pratiques

NDA et déclaration d'activité

Démarches pour obtenir ou renouveler son Numéro de Déclaration d'Activité auprès de la DREETS.

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Recourir au CDD dans un organisme de formation impose de respecter un cadre légal strict. Point sur les règles en vigueur et les risques de requalification.

24 août 2026
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Face aux incendies qui ravagent le Sud-Ouest et la Provence, le ministère du Travail active plusieurs dispositifs de protection des salariés et de soutien aux entreprises.

28 juil. 2026
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Maîtriser l'alternance entre vision stratégique et détail opérationnel : le guide pratique pour dirigeants et responsables formation.

1 juil. 2026
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La circulaire FIE 2026 publiée au BO le 30 avril 2026 fixe les nouvelles priorités et dotations budgétaires pour l'insertion des publics éloignés de l'emploi.

26 juin 2026
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L'Aract Occitanie et la DREETS proposent un accompagnement gratuit sur mesure aux entreprises pour améliorer l'emploi et les conditions de travail des salariés seniors.

26 juin 2026
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26 juin 2026
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L'EPIDE, dispositif d'insertion des jeunes en difficulté, est rappelé à l'agenda réglementaire. Voici ce que les OF, CFA et formateurs doivent retenir.

25 juin 2026
TVA et formation professionnelle : ce qui change en 2026
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La réforme de la TVA applicable aux formations professionnelles modifie les règles de financement. Ce que doivent savoir OF, CFA et entreprises.

23 juin 2026
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Déclaration d'activité, bilan pédagogique, numéro de déclaration : tout ce que les organismes de formation doivent savoir pour être en règle.

10 mai 2026
Guide pratique : comment obtenir et renouveler son NDA (Numéro de Déclaration d'Activité) en 2025
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Le NDA est obligatoire pour tout organisme de formation souhaitant exercer son activité en France. Ce guide détaille les démarches pour l'obtenir ou le renouveler auprès de la DREETS compétente.

4 mai 2025