Bienvenue dans ce nouvel épisode d'ActuFormation, le podcast qui décrypte l'actualité de la formation professionnelle et des ressources humaines. Cette semaine, nous plongeons dans cinq sujets brûlants — au sens propre comme au figuré — qui concernent directement les entreprises, les managers et les professionnels de la formation. 🔹 Droit à la déconnexion : huit ans après la loi El Khomri, où en sont vraiment les entreprises ? On fait le point sur les obligations légales, les bonnes pratiques et les pièges à éviter, notamment pour les cadres au forfait jours. 🔹 Enquête Génération 2021 du Céreq : un appel à contributions est lancé pour analyser les trajectoires professionnelles des jeunes trois ans après leur sortie du système éducatif. Une mine d'or pour les acteurs de la formation et de l'apprentissage. 🔹 Congés payés : la France championne du volume, dernière du taux d'utilisation. Comment expliquer que 6 jours de congés en moyenne restent inutilisés chaque année ? Et surtout, quels risques pour les employeurs ? 🔹 Incendies dans le Sud-Ouest et en Provence : le ministère du Travail active plusieurs dispositifs d'urgence pour accompagner les entreprises sinistrées. Activité partielle, délais dérogatoires, protection des salariés : on décrypte tout. 🔹 FAQ ministérielle pour les employeurs : un outil de référence à connaître absolument si votre entreprise est touchée directement ou indirectement par les sinistres climatiques. Un épisode dense, concret, avec des références juridiques précises et des conseils opérationnels pour les DRH, responsables formation, dirigeants et managers. 🎧 Abonnez-vous pour ne manquer aucun épisode ! 👍 Likez la vidéo si elle vous a été utile 💬 Partagez vos retours en commentaires #FormationProfessionnelle #DroitDuTravail #RH #Management #DroitÀLaDéconnexion #CongésPayés #Céreq #ActivitéPartielle
⏱ Durée estimée : 18 minutesChapitres
- 00:00 — Introduction et sommaire
- 01:15 — Droit à la déconnexion : où en est-on vraiment ?
- 05:30 — Céreq : appel à contributions Génération 2021
- 08:45 — Congés payés : le paradoxe français
- 12:30 — Incendies : les dispositifs d'urgence du ministère
- 15:45 — FAQ employeurs : mode d'emploi
- 17:30 — Conclusion et à retenir
Mots-clés
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Script complet
Bonjour à toutes et à tous, et bienvenue dans ActuFormation, le podcast qui décrypte chaque semaine l'actualité de la formation professionnelle, du droit du travail et des ressources humaines. Je suis ravi de vous retrouver pour un nouvel épisode. [PAUSE]Cette semaine, on a un programme particulièrement dense, avec cinq sujets qui touchent directement la vie des entreprises. On va parler du droit à la déconnexion — un droit inscrit dans la loi depuis presque dix ans, mais qui reste largement théorique. On abordera aussi un appel à contributions lancé par le Céreq sur l'insertion des jeunes. Puis un paradoxe très français : nous avons le meilleur capital congés au monde, mais nous sommes les derniers à les utiliser. Et enfin, on terminera avec deux sujets liés aux incendies exceptionnels qui frappent le Sud-Ouest et la Provence, et aux dispositifs mis en place par le ministère du Travail. [PAUSE]
Allez, on entre dans le vif du sujet. [TRANSITION]
[FORT] Premier sujet : le droit à la déconnexion. [PAUSE]
Petit rappel historique. Le droit à la déconnexion, c'est la loi El Khomri, la loi Travail du 8 août 2016. Il est codifié à l'article L.2242-17 du Code du travail, et il est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Depuis cette date, toutes les entreprises d'au moins 50 salariés doivent aborder ce sujet dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la qualité de vie et les conditions de travail — ce qu'on appelle la QVCT. [PAUSE]
Alors, plus de huit ans après, où en est-on ? Eh bien, très clairement, il y a un décalage énorme entre le texte de loi et la réalité opérationnelle. Frédéric Fougerat, directeur de communication et auteur de plusieurs ouvrages sur le management, le dit sans détour : la déconnexion est davantage un sujet de communication qu'une réalité collective. [PAUSE] Et c'est particulièrement vrai pendant les périodes de congés, où beaucoup de salariés — cadres notamment — continuent à répondre à leurs mails, à participer à des visios, à rester joignables. [PAUSE]
Concrètement, que dit la loi ? La négociation annuelle doit porter sur trois volets : les modalités du plein exercice du droit à la déconnexion par le salarié, la mise en place de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, et la prévention des risques de surconnexion, notamment pour les cadres au forfait jours. [PAUSE]
Et attention, en l'absence d'accord collectif, l'employeur n'est pas dispensé d'obligation. Il doit élaborer une charte unilatérale, après consultation du CSE. Cette charte doit définir les modalités concrètes du droit à la déconnexion et prévoir des actions de formation et de sensibilisation. [PAUSE]
Pour les salariés au forfait jours, la protection est renforcée. L'article L.3121-64 du Code du travail impose que l'accord collectif autorisant le forfait jours précise explicitement les modalités d'exercice du droit à la déconnexion. [FORT] Un point de vigilance majeur pour les DRH : un forfait jours mal encadré sur ce point peut être requalifié, avec des conséquences financières lourdes. [PAUSE]
Mon conseil pratique : ne vous contentez pas d'une charte cosmétique. Formez vos managers, définissez des règles claires sur les horaires d'envoi de mails, désactivez si nécessaire les notifications en dehors des heures ouvrées. C'est un vrai sujet de culture d'entreprise. [TRANSITION]
[FORT] Deuxième sujet : le Céreq lance un appel à contributions sur l'enquête Génération 2021. [PAUSE]
Le Céreq, pour ceux qui ne connaîtraient pas, c'est le Centre d'études et de recherches sur les qualifications. C'est un organisme public de référence sur les questions de qualification, d'emploi et de formation. [PAUSE]
Son enquête Génération, c'est un dispositif emblématique. Le principe : suivre pendant plusieurs années les jeunes sortis du système éducatif une même année. L'enquête Génération 2021, réalisée en 2024, suit donc les jeunes trois ans après leur entrée sur le marché du travail. [PAUSE]
Aujourd'hui, le Céreq ouvre un groupe d'exploitation des données à des chercheurs, des équipes académiques et des partenaires institutionnels. L'objectif : analyser les résultats sous différents angles — insertion selon le niveau de diplôme, impact de l'apprentissage, inégalités territoriales, qualité de l'emploi à trois ans. [PAUSE]
Pourquoi c'est important pour nos auditeurs ? Parce que si vous travaillez dans un CFA, dans un organisme de formation, ou si vous êtes responsable RH, les résultats de cette enquête sont une mine d'or. Ils vous permettent d'évaluer l'efficacité réelle des parcours de formation initiale et d'apprentissage. Ils alimentent le débat public sur l'adéquation formation-emploi. [PAUSE]
Si vous êtes chercheur ou si vous représentez une institution intéressée, les candidatures se font directement auprès du Céreq, selon les modalités précisées sur leur site officiel. [TRANSITION]
[FORT] Troisième sujet, et là on entre dans un vrai paradoxe : les congés payés. [PAUSE]
Une étude publiée par la plateforme Deel a passé au crible plus de 159 000 demandes de congés validées, concernant 17 500 salariés dans 23 pays. Le résultat ? La France est championne du monde du capital congés. Avec une médiane de 34 jours par an — congés légaux et RTT confondus —, on devance largement l'Allemagne à 26 jours, le Danemark à 25, la Suède à 24, et le Canada à seulement 11 jours. [PAUSE]
Jusque-là, tout va bien. Sauf que… [PAUSE] en moyenne, 6 jours de congés restent inutilisés chaque année par salarié français. [FORT] Et à peine un salarié sur quatre consomme l'intégralité de ses droits acquis. [PAUSE] Résultat : la France est dernière du panel étudié en termes de taux d'utilisation effectif. La Norvège, le Royaume-Uni, la Pologne affichent des taux entre 40 et 50 %, avec pourtant moins de jours disponibles. [PAUSE]
Alors, pourquoi ce décalage ? Plusieurs raisons : la charge de travail, la culture du présentéisme, la difficulté à déléguer, la peur de ne pas être vu comme investi. Mais aussi, parfois, une gestion RH qui n'encourage pas suffisamment la prise effective des congés. [PAUSE]
Et là, attention, ça devient un vrai sujet juridique. En droit français, les congés sont encadrés par les articles L.3141-1 et suivants du Code du travail. Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois, soit 30 jours par an. [FORT] Et surtout, la loi impose à l'employeur de permettre la prise effective des congés. [PAUSE] Ce n'est pas juste une option. Le report non encadré de jours non pris peut générer des contentieux, notamment en cas de rupture du contrat de travail. [PAUSE]
Mon conseil aux DRH : mettez en place un suivi des soldes de congés, alertez les managers en cas de non-prise anormale, et communiquez clairement sur les règles de report. C'est à la fois une question de santé au travail et de sécurité juridique. [TRANSITION]
[FORT] Quatrième et cinquième sujets, je vais les traiter ensemble, parce qu'ils sont étroitement liés : les incendies exceptionnels dans le Sud-Ouest et en Provence, et les dispositifs mis en place par le ministère du Travail. [PAUSE]
Le contexte, vous le connaissez. Des milliers d'entreprises sont touchées : interruptions forcées d'activité, évacuations, impossibilité d'accéder aux locaux, risques sanitaires liés à la fumée. Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a annoncé le 28 juillet la mobilisation de plusieurs dispositifs, et a mis en ligne une FAQ à destination des employeurs. [PAUSE]
Le levier central, c'est l'activité partielle. C'est codifié aux articles L.5122-1 et suivants du Code du travail. Quand une entreprise doit réduire ou interrompre son activité pour circonstances exceptionnelles — et un incendie en fait clairement partie —, elle peut placer ses salariés en activité partielle. [PAUSE]
Concrètement, qu'est-ce que ça donne pour les entreprises sinistrées ? [PAUSE] Premièrement, une prise en charge d'une partie de la rémunération des salariés par l'État et l'Unédic. Deuxièmement, une instruction accélérée des demandes par les DREETS — les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités. Et troisièmement, un délai de dépôt dérogatoire, sous réserve de justification liée à l'urgence. [PAUSE]
En temps normal, la demande d'autorisation doit être préalable. Là, on peut déposer a posteriori dans un délai raisonnable, en justifiant de la situation d'urgence. [PAUSE]
La FAQ ministérielle apporte aussi des réponses sur des questions très concrètes : que faire si un salarié est contraint d'évacuer son domicile ? Comment gérer les obligations de sécurité renforcées ? Peut-on suspendre un contrat de travail ? Ce document est un vrai outil de première lecture. [PAUSE]
Mon conseil aux dirigeants et DRH concernés : rapprochez-vous en priorité de votre DREETS territoriale. Elles ont reçu des instructions pour accompagner les entreprises sinistrées de manière personnalisée. Et n'hésitez pas à documenter tout : photos, constats, courriers, tout ce qui pourra justifier votre situation. [TRANSITION]
[FORT] Voilà pour cet épisode. [PAUSE]
Ce qu'il faut retenir : le droit à la déconnexion reste un chantier largement inachevé, et c'est un vrai sujet de risque juridique pour les entreprises. Le Céreq ouvre ses données Génération 2021, une opportunité pour les acteurs de la formation. Les Français sous-utilisent massivement leurs congés, avec des enjeux à la fois humains et légaux. Et enfin, les entreprises touchées par les incendies disposent de dispositifs d'urgence qu'il faut absolument connaître et activer rapidement. [PAUSE]
Si cet épisode vous a été utile, n'hésitez pas à le partager avec vos collègues, à vous abonner au podcast, et à nous laisser un commentaire ou une note. C'est ce qui nous aide à faire connaître ActuFormation. [PAUSE]
Je vous dis à la semaine prochaine pour un nouvel épisode. D'ici là, prenez soin de vous, et surtout… [FORT] pensez à prendre vos congés ! [PAUSE] À très vite.