Pourquoi le dialogue social est un enjeu de formation professionnelle
L'entrée dans la vie professionnelle constitue une étape déterminante pour les jeunes, qu'ils soient apprentis en CFA, étudiants en alternance ou jeunes embauchés. Découvrir une organisation, comprendre les attendus d'un poste, s'insérer dans une équipe et trouver du sens à son activité : autant de défis qui nécessitent un accompagnement structuré. Or, la capacité à parler de son travail — de ses difficultés, de ses besoins, de ses aspirations — est souvent négligée dans les cursus de formation.
C'est précisément ce constat qui a motivé l'Aract Occitanie, en partenariat avec l'U2P Occitanie, la CFDT Occitanie et l'Observatoire du Dialogue Social de l'Hérault (ODDS 34), à construire une démarche pédagogique innovante : la communauté des ambassadeurs du dialogue social. Un webinaire de l'ANACT, diffusé le 27 juin 2025 dans le cadre de la Semaine pour la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (SQVCT), en présente les contours et les enseignements pratiques.
Contexte réglementaire : ce que dit la loi sur le dialogue social en entreprise
Le dialogue social en France repose sur un socle législatif solide que tout formateur ou responsable pédagogique doit connaître pour contextualiser ses interventions :
- Code du travail, articles L. 2281-1 et suivants : droit d'expression directe des salariés sur leurs conditions de travail et l'organisation de l'activité.
- Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (dite loi Rebsamen) : renforcement du dialogue social et protection des représentants du personnel.
- Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 : fusion des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, DP) en un Comité Social et Économique (CSE), obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
- Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail : reconnaît le dialogue comme levier de performance et de bien-être au travail.
- Code du travail, article L. 6321-1 : obligation pour l'employeur d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, ce qui inclut les conditions de dialogue nécessaires à cette adaptation.
Pour les apprentis spécifiquement, le contrat d'apprentissage (articles L. 6221-1 et suivants du Code du travail) prévoit un double tutorat — maître d'apprentissage en entreprise et formateur référent en CFA — qui constitue un cadre naturel pour organiser ce dialogue sur le travail.
Les espaces de dialogue en entreprise : repères pour les formateurs
Avant de sensibiliser les apprenants, les formateurs et responsables pédagogiques doivent eux-mêmes maîtriser la cartographie des espaces de parole disponibles en entreprise.
Les espaces formels
- Le CSE (Comité Social et Économique) : instance de représentation élue, interlocuteur incontournable sur les conditions de travail.
- Les entretiens professionnels (obligatoires tous les deux ans en vertu de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014) : moment privilégié pour aborder les besoins de formation et les aspirations professionnelles.
- Les réunions d'équipe et les points managériaux : espaces de dialogue quotidien souvent sous-exploités.
- Les commissions paritaires au niveau des branches professionnelles.
Les espaces informels
- Échanges entre collègues, moments de convivialité, rituels d'équipe.
- Retours d'expérience après mission ou projet.
- Entretiens à la demande avec le manager ou les RH.
Guide pratique : intégrer la sensibilisation au dialogue social dans vos formations
Étape 1 — Évaluer le niveau de connaissance des apprenants
En début de formation ou de cycle en alternance, réalisez un diagnostic rapide des représentations que les apprenants ont du dialogue social. Utilisez des questionnaires ou des mises en situation pour identifier leurs acquis, leurs craintes et leurs attentes vis-à-vis de la prise de parole en entreprise.
Étape 2 — Contextualiser le dialogue social dans leur futur secteur
Chaque branche professionnelle dispose de ses propres conventions collectives et accords de branche. Montrez aux apprenants comment identifier ces textes (via Légifrance ou le site de leur branche) et quels droits concrets ils leur confèrent en matière d'expression au travail.
Étape 3 — Mettre en œuvre des séquences pédagogiques dédiées
Inspirez-vous de la démarche ambassadeurs portée en Occitanie pour construire des modules spécifiques :
- Séance de sensibilisation (2h) : présentation des instances et des droits, témoignages de salariés ou de représentants du personnel.
- Atelier de mise en situation (3h) : jeux de rôle simulant un entretien professionnel ou une réunion d'équipe, avec débriefing collectif.
- Intervention d'un ambassadeur : faire témoigner un représentant du personnel (DS, élu CSE) ou un RRH pour incarner concrètement les espaces de dialogue.
- Bilan en entreprise : après une période en alternance, organiser un retour structuré sur les situations de dialogue vécues ou observées.
Étape 4 — Associer les maîtres d'apprentissage et tuteurs en entreprise
Le dialogue sur le travail ne peut être efficace que si l'environnement professionnel y est préparé. Sensibilisez les maîtres d'apprentissage lors des réunions tripartites (CFA – apprenti – entreprise) à leur rôle de facilitateur de parole. Rappelez-leur l'obligation de suivi prévue par la charte du maître d'apprentissage et les référentiels de certification professionnelle des CFA.
Étape 5 — Évaluer et ajuster
Intégrez dans votre évaluation de fin de parcours des indicateurs qualitatifs liés à la capacité des apprenants à exprimer leurs besoins, à identifier leurs interlocuteurs en entreprise et à mobiliser les espaces de dialogue appropriés.
Conditions et délais à respecter
- Entretien professionnel : doit être organisé au plus tard tous les 2 ans (et après tout arrêt de travail de plus de 6 mois).
- Mise en place du CSE : obligatoire dans les 90 jours suivant le franchissement du seuil de 11 salariés.
- Contrat d'apprentissage : la désignation d'un maître d'apprentissage est obligatoire dès la signature du contrat (article L. 6223-5 du Code du travail).
- Droit à la formation des représentants du personnel : les élus CSE bénéficient d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESS) dans les conditions fixées par les articles L. 2145-1 et suivants du Code du travail.
FAQ pratique
Un CFA est-il tenu d'aborder le dialogue social dans son référentiel pédagogique ?
Il n'existe pas d'obligation légale explicite, mais les référentiels de certification de nombreux titres professionnels et diplômes intègrent des compétences transversales liées à la communication professionnelle et à la posture en entreprise. Par ailleurs, dans le cadre de Qualiopi (décret n° 2019-565 du 6 juin 2019), le critère 1 relatif à l'information des publics et le critère 6 sur l'insertion professionnelle peuvent justifier l'intégration de tels contenus.
Un formateur indépendant peut-il proposer une prestation sur ce thème ?
Oui, à condition d'être référencé auprès d'un OF certifié Qualiopi si la prestation est financée via des fonds mutualisés (OPCO, CPF, plan de développement des compétences). La sensibilisation au dialogue social peut être rattachée à des compétences clés (communication, citoyenneté professionnelle).
Comment mobiliser les ODDS (Observatoires Départementaux du Dialogue Social) ?
Les ODDS, présents dans plusieurs départements, peuvent intervenir directement dans les CFA et établissements scolaires. L'ODDS 34 (Hérault) en a fait la démonstration lors du webinaire ANACT. Consultez l'espace ressources national sur espaceodds.fr pour identifier l'observatoire de votre territoire.
Ces interventions sont-elles éligibles à des financements spécifiques ?
Certaines actions de sensibilisation peuvent être financées dans le cadre des contrats d'objectifs territoriaux conclus entre l'État (DREETS) et les branches professionnelles, ou via les fonds régionaux paritaires interprofessionnels de formation (FRPIF). Renseignez-vous auprès de votre OPCO ou de votre DREETS régionale.
Points clés à retenir
- Le dialogue sur le travail est une compétence qui s'apprend et qui doit être intégrée dans les parcours de formation des apprentis et jeunes salariés.
- Des espaces formels (CSE, entretien professionnel) et informels existent en entreprise : les formateurs doivent aider les apprenants à les identifier et à les utiliser.
- La démarche ambassadeurs du dialogue social portée en Occitanie offre un modèle reproductible pour les CFA et OF.
- Les ODDS constituent des ressources territoriales précieuses pour co-construire ces interventions pédagogiques.
- L'intégration de ces contenus peut renforcer la conformité Qualiopi et la qualité perçue des formations en alternance.