Un quatrième appel à projets pour renforcer l'inclusion par le travail indépendant
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a annoncé le 3 avril 2026 le lancement du quatrième appel à projets intitulé « Inclusion par le travail indépendant des personnes en difficulté d'accès à l'emploi ». Cette initiative s'inscrit dans la continuité du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique (IAE), feuille de route ambitieuse visant à doubler le nombre de parcours d'insertion d'ici à la fin de la décennie.
Cet appel à projets traduit la volonté de l'État d'élargir les voies d'accès à l'emploi durable pour les publics les plus fragilisés, en reconnaissant le travail indépendant et la création ou reprise d'entreprise comme des leviers d'insertion à part entière. Il ne s'agit plus seulement de préparer les personnes à intégrer le salariat, mais de leur offrir également la possibilité de construire leur propre activité économique avec un accompagnement structuré et renforcé.
Qui est concerné par cet appel à projets ?
L'appel à projets s'adresse à des structures porteuses de projets — organismes de formation, structures de l'IAE, réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise, associations — souhaitant développer ou consolider une offre d'accompagnement spécifiquement adaptée aux personnes rencontrant des difficultés durables d'accès à l'emploi. Parmi les publics cibles figurent notamment :
- Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
- Les demandeurs d'emploi de longue durée
- Les personnes reconnues travailleurs handicapés (RQTH)
- Les jeunes sans qualification ni expérience professionnelle significative
- Les personnes issues de zones géographiques prioritaires (QPV, ZRR)
L'enjeu est de proposer un accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise renforcé, c'est-à-dire allant au-delà du simple conseil ponctuel, pour intégrer un suivi dans la durée, un appui technique et administratif, ainsi qu'un accès facilité à des ressources financières adaptées.
Contenu et critères de sélection des projets
Les projets soumis devront démontrer leur capacité à mettre en œuvre un parcours d'accompagnement cohérent, depuis le diagnostic de la situation de la personne jusqu'à la pérennisation de l'activité créée ou reprise. Plusieurs critères d'évaluation guideront la sélection :
- La qualité du diagnostic initial réalisé auprès des bénéficiaires et l'adaptation du parcours à leurs besoins spécifiques
- L'articulation avec les acteurs locaux de l'emploi, de la formation et de l'insertion (France Travail, SIAE, réseaux consulaires, etc.)
- La capacité à mobiliser des financements complémentaires et à s'inscrire dans les dispositifs existants (NACRE, ARCE, aides régionales…)
- Les modalités de suivi et d'évaluation des parcours, avec des indicateurs mesurables de résultats
- L'innovation pédagogique et sociale dans les méthodes d'accompagnement proposées
Les porteurs de projets sont également invités à démontrer leur connaissance fine des freins spécifiques rencontrés par les publics visés : fracture numérique, mobilité, maîtrise insuffisante de la langue française, charges familiales, etc.
Ce que cela implique pour les organismes de formation et les CFA
Pour les organismes de formation (OF) et les centres de formation d'apprentis (CFA), cet appel à projets représente une opportunité concrète de diversifier leur offre et de renforcer leur positionnement sur le segment de l'insertion. En s'associant à des structures de l'IAE ou à des réseaux spécialisés dans la création d'entreprise, ils peuvent co-construire des parcours hybrides combinant acquisition de compétences métiers, accompagnement entrepreneurial et remobilisation professionnelle.
Il convient par ailleurs de noter que les actions financées dans ce cadre devront respecter les exigences qualité en vigueur. Pour les formations dispensées, la certification Qualiopi, issue du décret n° 2019-564 du 6 juin 2019, reste une condition incontournable pour bénéficier de financements publics et mutualisés.
À noter : Les porteurs de projets intéressés sont invités à consulter le cahier des charges officiel disponible sur le site du ministère du Travail et à se rapprocher des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour tout renseignement complémentaire sur les modalités de dépôt de candidature.
Points clés à retenir
- Le 4e appel à projets IAE pour l'inclusion par le travail indépendant est officiellement lancé depuis le 3 avril 2026.
- Il vise à soutenir des accompagnements renforcés à la création ou reprise d'entreprise pour les publics éloignés de l'emploi.
- Les organismes de formation, CFA et structures IAE peuvent candidater en tant que porteurs ou co-porteurs de projets.
- Les critères de sélection valorisent l'ancrage territorial, le partenariat et la qualité du suivi des bénéficiaires.
- La certification Qualiopi reste obligatoire pour tout volet formation intégré dans les projets retenus.
- Les DREETS sont les interlocuteurs régionaux privilégiés pour l'instruction des dossiers.
Dans un contexte où les parcours vers l'emploi se diversifient et où l'entrepreneuriat est de plus en plus reconnu comme vecteur d'insertion sociale et économique, cet appel à projets constitue un signal fort de la politique publique de l'emploi. Les acteurs de la formation et de l'accompagnement professionnel auraient tout intérêt à s'en saisir pour renforcer leur impact sur les territoires.