Contexte : l'Agefiph au cœur de l'emploi des personnes handicapées
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) joue un rôle central dans le financement et l'accompagnement de l'emploi des travailleurs en situation de handicap dans le secteur privé. Si son action est souvent associée aux entreprises classiques soumises à l'obligation d'emploi (OETH), ses dispositifs s'adressent également à des structures moins visibles mais tout aussi concernées : les entreprises de travail temporaire (ETT), les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), les groupements d'employeurs (GE), les agences de mannequins et les structures de portage salarial.
Ces formes d'emploi atypiques soulèvent des questions spécifiques quant à l'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et à l'accès aux aides de l'Agefiph. Le cadre réglementaire, notamment issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a profondément réformé l'OETH et précisé les règles applicables à ces employeurs particuliers.
ETT, EATT et GE : quelles obligations au titre de l'OETH ?
Les entreprises de travail temporaire sont soumises à l'OETH au même titre que les autres entreprises du secteur privé dès lors qu'elles atteignent le seuil de 20 salariés. Cependant, le calcul de l'effectif et du taux d'emploi présente des spécificités liées à la nature même de l'intérim : les salariés mis à disposition sont comptabilisés au prorata de leur temps de présence dans les effectifs de l'entreprise utilisatrice, et non dans ceux de l'ETT.
Les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT), créées par la loi Avenir professionnel de 2018 et expérimentées depuis lors, constituent quant à elles un dispositif innovant. Elles permettent à des travailleurs handicapés éloignés de l'emploi ordinaire d'accéder à des missions d'intérim dans des conditions d'accompagnement renforcées. L'EATT bénéficie d'aides spécifiques de l'Agefiph pour soutenir cette mission d'insertion.
Pour les groupements d'employeurs, la situation est également particulière : les salariés mis à disposition restent dans les effectifs du GE pour le calcul de l'OETH. Le groupement est donc directement redevable des contributions éventuelles à l'Agefiph si son taux d'emploi de travailleurs handicapés est insuffisant.
Portage salarial et agences de mannequins : des cas particuliers
Le portage salarial génère une relation tripartite entre la société de portage, le travailleur porté et l'entreprise cliente. Dans ce schéma, c'est la société de portage salarial qui est considérée comme l'employeur au sens de l'OETH. Elle doit donc intégrer les travailleurs portés dans son effectif pour apprécier son obligation et, le cas échéant, s'acquitter d'une contribution à l'Agefiph.
Les agences de mannequins sont soumises aux mêmes règles générales, avec la particularité que les mannequins sous contrat peuvent relever de régimes spécifiques. L'Agefiph précise sur son site les modalités de prise en compte de ces salariés dans le calcul de l'effectif assujetti.
Dans tous ces cas, ces structures peuvent prétendre aux aides de droit commun de l'Agefiph, notamment :
- Les aides à l'embauche et au maintien dans l'emploi de travailleurs handicapés
- Le financement d'aménagements de poste de travail
- Les aides à la formation et au développement des compétences
- L'accompagnement par les opérateurs du réseau Cap emploi
Points clés pratiques pour les structures concernées
Les dirigeants d'ETT, de GE, de sociétés de portage ou d'agences de mannequins doivent intégrer plusieurs réflexes essentiels pour se conformer à leurs obligations et optimiser leur recours aux dispositifs Agefiph :
- Identifier précisément leur effectif assujetti à l'OETH selon les règles propres à leur forme juridique
- Déclarer annuellement leur situation via la Déclaration sociale nominative (DSN), qui a remplacé la DOETH depuis 2020
- Solliciter l'Agefiph en amont de tout recrutement ou aménagement pour connaître les aides mobilisables
- Travailler en lien avec les EATT pour favoriser l'accès à l'intérim des personnes handicapées les plus éloignées de l'emploi
- Consulter le centre d'aide en ligne de l'Agefiph, qui propose des fiches pratiques détaillées par type de structure
Conclusion : une accessibilité renforcée aux dispositifs Agefiph
Les formes d'emploi atypiques — travail temporaire, portage salarial, groupements d'employeurs — ne sont pas en marge des obligations liées au handicap. Au contraire, elles sont pleinement intégrées dans le champ de l'OETH et peuvent bénéficier de l'ensemble des leviers proposés par l'Agefiph pour favoriser l'insertion et le maintien en emploi des travailleurs handicapés.
La clarification progressive du cadre réglementaire, notamment depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et ses décrets d'application, offre aujourd'hui une meilleure lisibilité aux acteurs de ces secteurs. Il leur appartient désormais de s'approprier ces outils pour faire du handicap un levier d'inclusion professionnelle réel et durable.
À retenir : ETT, EATT, GE, agences de mannequins et sociétés de portage salarial sont soumises à l'OETH et éligibles aux aides Agefiph. Les règles de calcul de l'effectif varient selon la structure. La DSN est le canal unique de déclaration depuis 2020. Le réseau Cap emploi et l'Agefiph accompagnent ces structures dans leurs démarches.